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Règlements

(Dans ce document, le masculin comprend l'équivalent féminin et est utilisé dans le but d'alléger le texte.)

Vision
Le Marché de Dieppe est un lieu où les agriculteurs, les producteurs et les entrepreneurs du Sud-Est du Nouveau-Brunswick ont la priorité d'offrir aux consommateurs des produits frais qui sont soit produits, élevés, transformés ou créés dans la région immédiate. Les principaux objectifs du Marché de Dieppe sont:

1.1 Créer un environnement social plaisant et animé;

1.2 Offrir à la population du Sud-est du Nouveau-Brunswick des produits agricoles frais, sains et savoureux qui sont produits, élevés et transformés dans le Sud-est du Nouveau-Brunswick et d'en faire la promotion;

1.3 Offrir aux producteurs agricoles, aux entrepreneurs et aux artisans du Sud-est du Nouveau-Brunswick l'occasion d'obtenir le meilleur prix possible sur leurs produits en transigeant directement avec les consommateurs;

1.4 Créer un lien de communication et d'éducation entre les populations urbaines et rurales du Sud-est du Nouveau-Brunswick.

Le contact direct avec le client permet au marchand de forger des liens de respect et de confiance. Le client, pour sa part, réalise qu'il jouit du meilleur rapport qualité/prix. L'objectif visé est de créer une atmosphère sociale positive, dans un environnement d'échanges familier et amical, afin de s'assurer que le citoyen fasse de sa visite au Marché de Dieppe, une habitude hebdomadaire.

Le Centre des produits du terroir inc..
Le Centre des produits du terroir inc. (aux présentes désigné comme CPT), un organisme sans but lucratif, gère l'édifice du Marché de Dieppe situé à l'angle du chemin Gauvin et de l'avenue Acadie, dans la ville de Dieppe, et organise le Marché de Dieppe qui a lieu au moins chaque samedi (aux présentes désigné comme « jour de marché ») à l'intérieur et à proximité de l'édifice. L'adresse postale du CPT et du Marché de Dieppe est 232, Chemin Gauvin, Dieppe (Nouveau-Brunswick), E1A 1M1. Courriel : info@marchedieppemarket.com .

Le CPT opère selon la structure suivante

4.1 Le conseil d'administration du CPT nomme ou choisit un directeur général. L'édifice opère sous sa responsabilité. Ses tâches sont les suivantes : rentabiliser l'édifice, siéger au conseil d'administration, embaucher et gérer le personnel, et toutes autres tâches confiées par le conseil d'administration;

4.2 Le directeur général embauche un gérant du marché dont les tâches sont les suivantes : opérer sous la responsabilité du directeur général, gérer la facturation et la collecte d'argent reliées au marché, attribuer les kiosques du marché, transmettre les infractions notées, agir comme représentant du conseil d'administration lors des jours de marché, répondre aux questions reliées au marché et toutes autres tâches précisées par le directeur général.

Qui a le droit de vendre au Marché de Dieppe?
Seul le CPT a le droit de délivrer les permis, avec les recommandations du comité de sélection, qui permettent de vendre des produits au Marché de Dieppe. L'émission du permis se fait de la façon suivante : le marchand remplit le formulaire approprié du CPT, débourse les frais administratifs non remboursables de 30 $ et soumet le formulaire au gérant du marché qui ensuite achemine l'information à travers le processus de sélection du CPT.
Le CPT émet quatre (4) différents types de permis.

6.1 Marchand « mensuel »; ce marchand peut vendre ses produits au marché, chaque jour de marché.

6.2 Marchand « saisonnier »; ce marchand peut vendre ses produits au marché, au minimum durant 12 jours de marché mais pour moins de 52 jours.

6.3 Marchand « occasionnel »; ce marchand peut vendre ses produits au marché sur une base occasionnelle.

6.4 Marchand « événements spéciaux »; ce marchand peut vendre ses produits, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'édifice, lors d'événements spéciaux qui n'ont pas lieu les jours du marché, à des endroits désignés par le CPT et avec la permission de ce dernier.

Le CPT demeure propriétaire des permis et ceux-ci ne peuvent être transférés. Le CPT a les pleins pouvoirs d'annuler un permis temporairement ou de façon permanente.
Le permis du marchand donne le droit à celui-ci de vendre seulement les produits autorisés par le CPT, avec les recommandations du comité de sélection. Les marchands doivent respecter les décisions en ce qui concerne les produits approuvés, non-approuvés et en attente. En cas de non-respect, ils peuvent se voir demander de retirer leurs produits de leur présentoir la journée même du marché.
Les marchands qui veulent modifier leurs produits ou leurs installations doivent d'abord en faire la demande auprès du CPT en faisant parvenir un formulaire dûment rempli au gérant.

Répartition de l'espace
Le CPT a le droit de déterminer l'espace qui sera attribué à un marchand, si, de l'avis du CPT, cette assignation augmentera/accentuera le cachet du marché, la circulation des personnes ou la bonne marche de l'établissement.
Critères de sélection: Les demandes en règle pour un kiosque du marché sont classées selon les critères suivants:

11.1 La date où la demande a été reçue;

11.2 Si les produits offerts sont de production, d'élevage, de transformation ou de création locales, soit le Sud-est du Nouveau-Brunswick;

11.3 Si le produit offert est susceptible d'améliorer le choix de produits déjà offerts;

11.4 Le nombre de marchands qui vendent des produits semblables ou la satisfaction de la demande pour les produits que veut offrir le candidat.

Il est interdit de sous-louer à bail, de vendre ou de partager un permis de marchand ou de laisser tout autre marchand utiliser son kiosque.
Si un marchand annuel ne se présente pas 4 jours de marché cumulatifs sans raison motivée* durant l'année, le CPT a le pouvoir d'annuler son permis. Si tel est le cas, son espace se verra désigné à un autre vendeur potentiel.
*Absence (raison) motivée : décès, maladies (papier du médecin) ou imprévu majeur que le CPT jugera valable.

Si un marchand occasionnel ne se présente pas sans raison motivée* après deux jours cumulatifs durant l'année, il se verra retirer son permis et/ou ses privilèges par le gérant du marché.

Frais
Il est de la responsabilité du marchand de payer ses frais au gérant du marché de façon ponctuelle. À défaut de paiement, le CPT peut révoquer le permis du marchand, ainsi que les privilèges qui s'y rattachent.

Les marchands mensuels et saisonniers déjà acceptés doivent signer un renouvellement de contrat avec les frais administratifs de 30 $ au début de chaque exercice administratif qui débute le premier avril de chaque année. Le CPT se réserve le droit de ne pas renouveler un permis.

Les nouveaux candidats, ainsi que les marchands occasionnels, doivent remplir la demande d'admission et payer les frais administratifs non remboursables de 30 $. À partir du paiement des frais, leur espace sera 15 $ plus taxes. Si non paiement des frais, leur table sera 25 $ taxes incluses. Le 30 $ de frais d'administration sera valide pour un an à partir du premier avril, date du début d'exercice de l'année administrative du marché.

Peu importe le type de kiosque loué dans le marché, un minimum de 25$ taxes inclues par jour de marché est exigé. Les frais de location hebdomadaire sont calculés comme suit : au prix de base de 0,40 $/pi2 chargé à tous les exposants sont ajoutés, selon le cas, les frais suivants : 0,10 $/pi2 pour les exposants de la partie permanente et 0,20 $/pi2 pour les marchands d'aliments préparés et en plus de 1 $ pour l'eau et 1 $ par prise électrique utilisée. Des arrangements spéciaux sont prévus pour les marchands qui utilisent de gros appareils électriques ou qui ont des besoins spéciaux. Les besoins spéciaux en électricité seront modifiés en fonction d'une évaluation des coûts et de la consommation de chaque kiosque.

Les marchands permanents et saisonniers doivent payer par l'entremise de chèques postdatés, soit mensuellement ou semestriellement. Les chèques doivent être libellés au nom du Centre des produits du terroir inc.

Les frais de chèque sans provision sont portés au compte du marchand et sont soumis à des frais de dossier de 25 $.

Les frais de location peuvent être modifiés en tout temps, suite à un délai de préavis qui s'étend sur quatre (4) semaines et cela, même si un marchand a déjà déboursé une somme à l'avance pour un kiosque durant la période visée par le préavis. Dans ce cas, les frais du marchand sont réajustés, soit à la hausse ou à la baisse, et tout remboursement ou augmentation est dû immédiatement.

En cas de désistement, le marchand permanent doit aviser de son départ au moins deux semaines à l'avance. Le marché facturera pour ces deux semaines d'avis et les chèques postdatés des mois suivants lui seront remis.

Journées et heures de fonctionnement
Le Marché de Dieppe est ouvert tous les samedis durant l'année à moins qu'il en soit décidé autrement par le conseil d'administration du CPT.

Le samedi, le Marché est ouvert au public de 7 h à 13 h 30. Les locaux sont disponibles aux marchands une heure et demie avant l'ouverture et une heure après la fermeture. Les marchands doivent quitter les lieux dans l'heure qui suit la fermeture, en s'assurant que leur espace est propre et bien rangé.

Pour les marchands désirant s'installer le vendredi, les bureaux sont ouverts de midi à 19h. Le CPT se réserve le droit de procéder à des changements en cas d'évènements spéciaux se déroulant soit à l'intérieur ou l'extérieur de l'édifice.

Le samedi, il est interdit de vendre un produit avant l'ouverture prévue à 7 h.
Tout marchand doit aviser le gérant du marché au moins 24 heures à l'avance lors d'une absence motivée.

Dans des conditions normales, les marchands qui n'occupent pas leur kiosque à 7 h 00 seront en retard. Un retard sera considéré comme une absence non-motivé. En cas d'accident ou d'un autre contretemps, les marchands sont priés d'aviser le gérant du marché aussitôt que possible.

Tous les marchands doivent demeurer en poste jusqu'à l'heure de fermeture, soit 13 h 30.

Signalisation
Tous les kiosques doivent être identifiés par une enseigne bilingue appropriée, claire et lisible qui indique le nom du commerce et son lieu d'origine.

Un marchand peut obtenir l'autorisation nécessaire en soumettant un brouillon schématique de son affiche au gérant du marché.

La signalisation d'un marchand se limite à son kiosque individuel et doit être placée de façon à ne pas entraver la circulation régulière des clients, notamment en obstruant les passages et les allées du marché.

Lorsqu'un marchand libère son espace, le kiosque, ainsi que toutes les affiches doivent être enlevés à moins d'une permission spéciale obtenue par le gérant du marché.
Le gérant du marché peut demander aux marchands de repositionner leur enseigne.
Durant les heures de marché, les prix demandés pour les produits doivent être clairement indiqués. Les prix doivent être bien lisibles et être affichés bien à la vue des clients.
Le marchand et ses employés doivent renseigner le client de la façon la plus honnête possible en ce qui a trait aux renseignements écrits et verbaux des produits, des procédés de fabrication, etc.

Les marchands sont encouragés à monter leurs présentoirs de manière attrayante et sécuritaire tout en s'assurant qu'ils ont suffisamment de sacs, de monnaie, etc., pour leurs clients.

Les marchands qui vendent des produits au poids doivent avoir à leur disposition une balance conforme aux règlements de la Loi sur les poids et mesures.

Les marchands sont encouragés à identifier les produits offerts qui résultent de la production, l'élevage, la transformation ou la création dans le Sud-est du N.-B. (si possible, avec les ingrédients locaux identifiés). Cela peut se faire en utilisant le mot « local » aux endroits appropriés, par exemple, sur l'étiquette de prix.

Règlements pour les marchands de produits alimentaires
En tout temps, les marchands qui vendent des produits alimentaires sont assujettis aux règlements du ministère de la Santé.

Afin de s'assurer que le marché soit un endroit sécuritaire et fiable pour faire ses courses et afin de rehausser la réputation du marché, le CPT exige que les marchands de produits alimentaires suivent un cours sur la manipulation des aliments offert par le ministère de Santé et Mieux-être du Nouveau-Brunswick. Les participants soumettent au CPT une copie attestant leur participation, au plus tard six mois après leur premier jour de marché.
À moins d'être identifié comme tel (p.ex. nourriture de chien), un marchand ne peut exposer ou vendre au marché tout produit inconsommable ou dangereux pour la santé.

Des produits alimentaires offerts en démonstration seulement sont permis s'ils sont emballés convenablement et s'ils ne sont pas vendus ou offerts à la vente. On peut offrir des échantillons gratuits aux clients, selon les règlements prévus par le ministère de la Santé.
Les marchands qui offrent des produits alimentaires transformés (ex. confitures, fudge, etc.) sont encouragés à s'inscrire auprès du ministère de la Santé et Mieux-être.
Griefs et résolution de conflits

Toute différence d'opinion surgissant entre les marchands, doit d'abord être transmise au gérant du marché, qui tente de régler le tout à l'amiable, à la satisfaction de tous. S'il n'y a pas de solution trouvée, les plaintes doivent être écrites et transmises au directeur général qui selon son jugement, en avisera le CPT. Suite à une recommandation du CPT, le directeur sera mandater de transmettre la décision prise par le CPT.

Si un marchand croit que le personnel a commis une erreur lors d'un litige, il est en droit d'écrire une lettre au CPT par l'entremise du président. Dès que possible le CPT accuse réception de la lettre, évalue la situation et adopte une résolution.

Les marchands impliqués dans un grief acceptent que la décision du conseil d'administration du CPT soit définitive.

Un milieu de travail où le respect est de mise
Le Marché est un lieu où la coopération est de mise : le CPT ne tolère aucune violence physique et verbale, ni aucune forme d'intimidation. Chaque marchand doit promouvoir le Marché de Dieppe, travailler au maintien des bonnes relations entre les marchands, le public, les représentants et les employés de la ville de Dieppe, ainsi que le personnel du CPT.
La façon de se présenter de chaque marchand doit être soignée ; les vêtements doivent être propres et adaptés aux besoins du marché.

Les produits, la cuisson ou toute forme d'activité qui crée des odeurs désagréables doivent être ventilés vers l'extérieur.

L'image professionnelle du marché et des marchands est rehaussée lorsque l'on évite de flâner à l'avant et à l'arrière des comptoirs de ventes. Seuls les marchands devraient se retrouver derrière le comptoir.

Les marchands doivent stationner leur véhicule au stationnement désigné par le g'érant du marché. La première offense sera une amende de 50$; la deuxième offense aura pour résultat une suspension de 2 semaines du marché et la troisième offense aura pour résultat la terminitation du permis de vendeur.

Les marchands qui reçoivent des plaintes ou observent des infractions aux règlements doivent avertir le gérant du marché. Ils ne doivent pas tenter de régler eux-mêmes le problème (voir la section portant sur les griefs et la résolution de conflits).

Droit de retirer le permis
Un marchand qui ne respecte pas les règlements risque le retrait de son permis. Tout ce qui aura été payé d'avance après la date de deux semaines d'avis sera remboursé.

Le gérant et le directeur général du marché peuvent suspendre temporairement un permis en attendant la décision du CPT qui à son tour peut révoquer le permis de façon définitive.
Un marchand qui souhaite réintégrer le marché suite au retrait de son permis doit soumettre une nouvelle demande et être accepté comme nouveau marchand.

Conditions générales
Le Marché de Dieppe, le Centre des produits du terroir et le personnel ne sont pas responsables des produits que détient ou vend un marchand.
Afin de jouir d'une protection adéquate, tous les marchands devraient se doter d'une assurance responsabilité appropriée.

Le Centre des produits du terroir et ses employés ne sont pas responsables en cas de pertes ou de dommages à des articles qu'un client ou toute autre personne remettent à un marchand. Le CPT encourage d'ailleurs les marchands à expliquer aux clients ou à toute autre personne qu'ils ne sont pas responsables des articles qui leur sont confiés.

Un marchand dont le kiosque contient de l'équipement susceptible de présenter un danger ou de l'équipement dangereux est tenu de respecter la réglementation gouvernementale. Le marchand doit s'assurer en tout temps que ledit équipement est placé, entretenu et opéré de manière à ne pas mettre en danger les clients. Toute directive émanant du gérant du marché, en ce qui touche la manière de placer, d'entretenir et d'opérer cet équipement, doit être suivie, sans quoi le marchand doit enlever ledit équipement. Tous les marchands qui ont des articles inflammables dans leur kiosque doivent avoir la permission du gérant et doivent avoir à la portée de la main, en tout temps, un extincteur approprié.

Chaque marchand doit prélever et verser les taxes de vente appropriées.
Le CPT encourage les marchands ou les membres de leur famille immédiate ou leurs employés à présenter et à vendre leurs produits afin de conserver le cachet du marché direct.
Les marchands et leurs employés doivent s'assurer que leurs locaux sont propres, bien rangés et libres de tout débris. La disposition des produits doit se faire avec goût.
Les animaux domestiques sont interdits dans le marché, sauf les chiens-guides pour aveugles ou tout autre chien assistant une personne ayant un handicap.

Le CPT n'est responsable de fournir aucun service, appareil, comptoir, installation, etc.
Il est interdit de vendre des articles usagés ou des produits genre « marché aux puces ».
Toute sollicitation ou démarchage non autorisé n'est pas permis, ni à l'intérieur, ni à l'extérieur du marché, ce qui inclut le parc de stationnement et les entrées au marché.
Exceptionnellement, un ou plusieurs de ces règlements peuvent être suspendus pour des raisons de compassion ou de bon sens.

N.B. En cas de malentendu, la version française prime