Règlements du Marché de Dieppe

1. Vision

Le Marché de Dieppe est un lieu où les agriculteurs, les producteurs et les entrepreneurs du Sud-Est du Nouveau-Brunswick ont la priorité d’offrir aux consommateurs des produits frais qui sont soit produits, élevés, transformés ou créés dans la région immédiate. Les principaux objectifs du Marché de Dieppe sont:

1.1 Offrir à la population du Sud-est du Nouveau-Brunswick des produits agricoles frais, sains et savoureux qui sont produits, élevés et transformés dans le Sud-est du Nouveau-Brunswick et d’en faire la promotion;

1.2 Créer un environnement social plaisant et animé;

1.3 Offrir aux producteurs agricoles, aux entrepreneurs et aux artisans du Sud-est du Nouveau-Brunswick l’occasion d’obtenir le meilleur prix possible sur leurs produits en transigeant directement avec les consommateurs;

1.4 Créer un lien de communication et d‘éducation entre les populations urbaines et rurales du Sud-est du Nouveau-Brunswick.

Le contact direct avec le client permet au marchand de forger des liens de respect et de confiance. Le client, pour sa part, réalise qu’il jouit du meilleur rapport qualité/prix. L’objectif visé est de créer une atmosphère sociale positive, dans un environnement d‘échanges familier et amical, afin de s’assurer que le citoyen fasse de sa visite au Marché de Dieppe, une habitude hebdomadaire.

2. La Coopérative de la Récolte de Chez Nous Ltée.

La Coopérative de la Récolte de Chez Nous. (aux présentes désigné comme RCN), un organisme sans but lucratif, gère l‘édifice du Marché de Dieppe situé à l’angle du chemin Gauvin et de l’avenue Acadie, dans la ville de Dieppe, et organise le Marché de Dieppe qui a lieu au moins chaque samedi (aux présentes désigné comme « jour de marché ») à l’intérieur et à proximité de l‘édifice.

L’adresse postale de la RCN et du Marché de Dieppe est 232, Chemin Gauvin, Dieppe N.-B., E1A 1M1.

Courriel : info@recoltedecheznous.com

3. Le Marché Dieppe opère selon la structure suivante

3.1 Le conseil d’administration de la RCN nomme ou choisi un directeur général. L‘édifice opère sous sa responsabilité. Ses tâches reliées au Marché Dieppe sont les suivantes : rentabiliser l‘édifice, siéger au conseil d’administration, embaucher et gérer le personnel, et toutes autres tâches confiées par le conseil d’administration.

3.2 Le directeur général embauche un gérant du marché approuvé par le conseil d’administration dont les tâches sont les suivantes : opérer sous la responsabilité du directeur général, gérer la facturation et la collecte d’argent reliées au marché, attribuer les kiosques du marché, transmettre les infractions notées, agir comme représentant du conseil d’administration lors des jours de marché, répondre aux questions reliées au marché et toutes autres tâches précisées par le directeur général et le conseil d’administration.

3.3 Le Comité du Marché Dieppe est un comité consultatif qui est nommé par le Conseil d’Administration de la RCN et qui a comme objet de lui Faire des recommandations au sujet de la gestion du Marché de Dieppe et de son personnel. Son mandat est de réviser périodiquement les politiques de la RCN pour les opérations du Marché Dieppe et la gestion de l’édifice du marché, de formuler des nouvelles politiques et faire des recommandations selon les dossiers qui lui seront rapportés par le CA et le directeur général de la Récolte de Chez Nous.

Le comité est composé 5 membres, soit 2 membres de la RCN, 1 représentant de la Ville de Dieppe, 1 représentants des marchands membres réguliers ou membres associés et 1 représentant des consommateurs du marché. Le directeur général de la Coopérative de la Récolte de Chez Nous agit comme secrétaire du comité.

4. Définitions

4.1 Marchand «Annuel»: ce marchand vend ses produits sur place chaque jour du marché sauf pour des raisons d’absence motivée (voir section Critères de Sélection).

4.2 Marchand « saisonnier »: ce marchand vend des produits saisonniers au marché, au minimum 12 semaines mais moins de 52 semaines.

4.3 Marchand « occasionnel »: ce marchand vend ses produits au marché sur une base occasionnelle. L’emplacement de son kiosque ainsi que son droit de vendre au Marché ne sont pas garantis.

4.4 Marchand « événements spéciaux »: ce marchand peut vendre ses produits, à l’intérieur ou à l’extérieur de l‘édifice, lors d‘événements spéciaux qui n’ont pas lieu les jours du marché, à des endroits désignés par la RCN et avec la permission de ce dernier.

5. Qui a le droit de vendre au Marché de Dieppe?

5.1 Seul la RCN peut donner l’autorisation à un marchand de vendre des produits au Marché de Dieppe. Le processus d’application pour un espace au Marché Dieppe est comme suit: le marchand remplit le formulaire approprié de la RCN, débourse les frais administratifs non remboursables de 30 $ + TVH ($33.90) et soumet le formulaire au gérant du marché qui ensuite achemine l’information à travers le processus de sélection de la RCN. Si sa candidature est approuvée, le marchand sera facturé dans la catégorie tarifaire appropriée à la discrétion du gérant (voir la section «Frais»).

5.2 La RCN a les pleins pouvoirs de révoquer le droit d’un marchand de vendre au Marché Dieppe temporairement ou de façon permanente.

5.3 Les marchands ont le droit de vendre uniquement les produits autorisés par la RCN. Les marchands doivent respecter les décisions en ce qui concerne les produits approuvés, non-approuvés et en attente. En cas de non-respect, ils peuvent se voir demander de retirer leurs produits de leur présentoir la journée même du marché.

5.4 Les marchands qui veulent modifier leurs produits ou leurs installations doivent d’abord en faire la demande auprès du gérant du Marché Dieppe.

6. Répartition de l’espace

6.1 La RCN a le droit de déterminer l’espace qui sera attribué à un marchand, si, de l’avis de la RCN, cette assignation augmentera/accentuera le cachet du marché, la circulation des personnes ou la bonne marche de l‘établissement.

7. Critères de sélection

7.1 Les demandes en règle pour un kiosque du marché sont classées selon les critères suivants:

A. La date où la demande a été reçue;

B. Si les produits offerts sont de production, d‘élevage, de transformation ou de création locales, soit le Sud-est du Nouveau-Brunswick;

C. Si le produit offert est susceptible d’améliorer le choix de produits déjà offerts;

D. Le nombre de marchands qui vendent des produits semblables ou la demande de la clientèle pour les produits que veut offrir le candidat.

7.2 Il est interdit de sous-louer à bail, de vendre ou de partager son espace de marchand ou de laisser tout autre marchand utiliser son kiosque.

7.3 Si un marchand annuel ne se présente pas 4 jours de marché cumulatifs sans raison motivée* durant l’année, la RCN a le pouvoir de révoquer son droit de vendre au Marché Dieppe. Si tel est le cas, son espace se verra désigné à un autre vendeur potentiel.

*Absence (raison) motivée : décès, maladies (papier du médecin) ou imprévu majeur que la RCN jugera valable.

7.4 Si un marchand occasionnel ou saisonnier ne se présente pas sans raison motivée* après deux jours cumulatifs durant l’année, il se verra retirer son permis et/ou ses privilèges par le gérant du marché.

8. Frais

8.1 Il est de la responsabilité du marchand de payer ses frais au gérant du marché de façon ponctuelle. À défaut de paiement, la permission de vendre au Marché, ainsi que les privilèges qui s’y rattachent seront révoqués par la RCN.

8.2 Les marchands doivent payer les frais administratifs annuels de $30 + TVH au début de chaque exercice administratif débutant le premier janvier. La RCN se réserve le droit de ne pas renouveler l’autorisation d’un marchand de vendre au Marché.

8.3 Les nouveaux candidats, ainsi que les marchands occasionnels, doivent remplir la demande d’admission et payer les frais administratifs de 30 $ + TVH. Ce frais administratif est valide pour un an à partir du 1er janvier, date du début d’exercice de l’année administrative du marché.

8.4 Peu importe le type de kiosque loué dans le marché, emplacement intérieure ou extérieur, un minimum de 33.46$ taxes incluses par jour de marché est exigé. Les frais de location hebdomadaire sont calculés comme suit : au prix de base de 0.58 $/pi2 chargé à tous les exposants sont ajoutés, selon le cas, les frais d’électricité et d’eau. Les marchands d’aliments préparés seront facturés le montant de 0.77 $/pi2. Des arrangements spéciaux sont prévus pour les marchands qui utilisent de gros appareils électriques ou qui ont des besoins logistiques spéciaux. Les besoins spéciaux en électricité seront modifiés en fonction d’une évaluation des coûts et de la consommation de chaque kiosque au frais du marchand.

8.5 Pour les entreprises commerciales qui veulent se servir du Marché Dieppe pour faire la publicité d’un produit ou service les frais de location pour un espace de 8X6 sont de $150 par semaine. Ce genre d’entreprise peut utiliser les lieux pour un maximum de 4 fois par an. Un tarif de $100 la semaine sera accordé si l’entreprise commerciale est présente 4 fois dans l’année (le montant sera ajusté sur la facture finale le cas échéant).

8.6 Les marchands annuels doivent payer par l’entremise de chèques postdatés, soit mensuellement ou semestriellement. Les chèques doivent être libellés au nom de la Récolte de Chez Nous ou le Marché Dieppe. Tous les vendeurs doivent payer par chèque.

8.7 Les frais de chèque sans provision sont portés au compte du marchand et sont soumis à des frais de dossier de 25 $.

8.8 Les frais de location peuvent être modifiés en tout temps, suite à un délai de préavis qui s’étend sur quatre (4) semaines et cela, même si un marchand a déjà déboursé une somme à l’avance pour un kiosque durant la période visée par le préavis. Dans ce cas, les frais du marchand sont modifiés, soit à la hausse ou à la baisse, et tout remboursement ou augmentation est dû immédiatement.

8.9 En cas de désistement, le marchand doit aviser de son départ au moins deux semaines à l’avance. Le marché facturera pour ces deux semaines d’avis et les chèques postdatés des mois suivants lui seront remis.

8.10 Les marchands annuels et saisonniers seront facturés pour les semaines qu’ils sont absents. Les marchands occasionnels ne seront pas chargés lors de leur absence mais leur droit de vendre au marché ne sera pas garantie et l’emplacement de leur kiosque pourrait changer.

9.1 Le Marché de Dieppe est ouvert tous les samedis durant l’année à moins qu’il en soit décidé autrement par le conseil d’administration de la RCN.

9.2 Le samedi, le Marché est ouvert au public de 7h00 à 13h30. Les locaux sont disponibles aux marchands une heure et demie avant l’ouverture et une heure après la fermeture. Les marchands doivent quitter les lieux dans l’heure qui suit la fermeture, en s’assurant que leur espace est propre et bien rangé.

9.3 Pour les marchands désirant s’installer le vendredi, les bureaux sont ouverts de 13h00 à 18h30. La RCN se réserve le droit de procéder à des changements en cas d‘événements spéciaux se déroulant soit à l’intérieur ou l’extérieur de l’édifice.

9.4 Tout marchand doit aviser le gérant du marché au moins 24 heures à l’avance lors d’une absence motivée.

9.5 Dans des conditions normales, les marchands qui n’occupent pas leur kiosque à 7 h 00 seront en retard. Un retard sera considéré comme une absence non-motivé. En cas d’accident ou d’un autre contretemps, les marchands sont priés d’aviser le gérant du marché aussitôt que possible.

9.6 Tous les marchands doivent demeurer en poste jusqu’à l’heure de fermeture, soit 13 h 30.

10 Signalisation et étiquetage

10.1 Tous les kiosques doivent être identifiés par une enseigne bilingue appropriée, claire et lisible qui indique le nom du commerce et son lieu d’origine. Un marchand peut obtenir l’autorisation nécessaire en soumettant un brouillon schématique de son affiche au gérant du marché.

10.2 La signalisation d’un marchand se limite à son kiosque individuel et doit être placée de façon à ne pas entraver la circulation régulière des clients, notamment en obstruant les passages et les allées du marché.

10.3 Lorsqu’un marchand libère son espace, le kiosque, ainsi que toutes les affiches doivent être enlevés à moins d’une permission spéciale obtenue par le gérant du marché.

10.4 Le gérant du marché peut demander aux marchands de repositionner leur enseigne.

10.5 Durant les heures de marché, les prix demandés pour les produits doivent être clairement indiqués. Les prix doivent être bien lisibles et être affichés bien à la vue des clients.

10.6 Les marchands sont encouragés à monter leurs présentoirs de manière attrayante et sécuritaire tout en s’assurant qu’ils ont suffisamment de sacs, de monnaie, etc., pour leurs clients. Les marchands qui vendent des produits au poids doivent avoir à leur disposition une balance conforme aux règlements de la Loi sur les poids et mesures.

10.7 Le marchand et ses employés doivent renseigner le client de la façon la plus honnête possible en ce qui a trait aux renseignements écrits et verbaux des produits, des procédés de fabrication, etc.

10.8 Les marchands doivent identifier l’origine des produits offerts et s’ils résultent de la production, l’élevage, la transformation ou la création dans le Sud-est du N.-B. (si possible, avec les ingrédients locaux identifiés). Cela peut se faire en utilisant le mot « local » aux endroits appropriés, par exemple, sur l’étiquette de prix, liste des prix, collants personnalisés ou section de rayon.

10.9 Des fausses déclarations au niveau de l’origine des produits vendus ou de leur processus de fabrication seront prises au sérieux. Les marchands qui font des fausses déclarations de ce genre peuvent se voir expulser du Marché Dieppe.

11. Producteurs biologiques

11.1 Si un producteur fait la promotion sa ferme comme étant biologique (organic), tous les produits vendus sur place doivent être certifiés par un organisme de certification biologique reconnue. Le vendeur doit fournir les preuves de certification au gérant du Marché.

11.2 Si un producteur vend des produits individuels dits organiques, les produits doivent être certifiés par un organisme de certification biologique reconnue.

Les organismes de certification reconnus comprennent : Atlantic Certified Organic (ACO) Co-operative, Ecocert, Pro Cert Organics Inc., SAI Global Certification Service, Organic Crop Improvement Association.

12. Règlements pour les marchands de produits alimentaires

12.1 En tout temps, les marchands qui vendent des produits alimentaires sont assujettis aux règlements du ministère de la Santé les plus récents.

12.2 Afin de s’assurer que le marché soit un endroit sécuritaire et fiable pour faire ses courses et afin de rehausser la réputation du marché, la RCN exige que les marchands de produits alimentaires suivent un cours sur la manipulation des aliments offert par le ministère de Santé et Mieux-être du Nouveau-Brunswick. Les participants soumettent à la RCN une copie attestant leur participation, au plus tard six mois après leur premier jour de marché.

12.3 Tous les produits qui nécessitent une license pour la préparation ou un permis pour la vente doivent l’afficher et en présenter une copie au gérant du Marché.

12.4 Les produits de viande vendus sur les lieux doivent être abattus et transformés dans des installations certifiées.

12.5 Tout produit laitier vendu sur les lieux doit rencontrer les exigences fédérales et provinciales.

12.6 À moins d’être identifié comme tel (ex : nourriture de chien), un marchand ne peut exposer ou vendre au marché tout produit non consommable ou dangereux pour la santé. La RCN peut interdire un client de vendre des produits qui sont perçues comme dangereux ou qui ne rencontre pas la vision du Marché et peut demander le retrait immédiat de ces produits.

12.7 Des produits alimentaires offerts en démonstration seulement sont permis s’ils sont emballés convenablement et s’ils ne sont pas vendus ou offerts à la vente. On peut offrir des échantillons gratuits aux clients, selon les règlements prévus par le ministère de la Santé.

12.8 Les marchands qui offrent des produits alimentaires transformés (ex. confitures, fudge, etc.) sont encouragés à s’inscrire auprès du ministère de la Santé et Mieux-être.

13. Griefs et résolution de conflits

13.1 Toute différence d’opinion surgissant entre les marchands, doit d’abord être transmise au gérant du marché, qui tente de régler le tout à l’amiable, à la satisfaction de tous. Les plaintes doivent être faites par écrit. S’il n’y a pas de solution trouvée, les plaintes doivent être écrites et transmises au directeur général qui selon son jugement, en avisera le conseil d’administration de la RCN. Suite à une recommandation du conseil d’administration de la RCN, le directeur sera mandaté de transmettre la décision prise par la RCN.

13.2 Si un marchand croit que le personnel a commis une erreur lors d’un litige, il est en droit d’écrire une lettre à la RCN par l’entremise du président. Dès que possible la RCN accuse réception de la lettre, évalue la situation et transmet sa décision.

Les marchands impliqués dans un grief acceptent que la décision du conseil d’administration de la RCN soit définitive.

14. Un milieu de travail où le respect est de mise


14.1 Le Marché est un lieu où la coopération est de mise: la RCN ne tolère aucune violence physique ou verbale, ni aucune forme d’intimidation. Chaque marchand doit promouvoir le Marché de Dieppe, travailler au maintien des bonnes relations entre les marchands, le public, les représentants et les employés de la ville de Dieppe, ainsi que le personnel et les directeurs de la RCN.

14.2 La façon de se présenter de chaque marchand doit être soignée ; les vêtements doivent être propres et adaptés aux besoins du marché.

Les produits, la cuisson ou toute forme d’activité qui crée des odeurs désagréables doivent être ventilés vers l’extérieur.

14.3 L’image professionnelle du marché et des marchands est rehaussée lorsque l’on évite de flâner à l’avant et à l’arrière des comptoirs de ventes. Seuls les marchands devraient se retrouver derrière le comptoir.

14.4 Les marchands doivent stationner leur véhicule au stationnement désigné par le gérant du marché. La première offense sera une pénalité ajoutée au frais de kiosk de 50$; la deuxième offense sera une pénalité ajoutée au frais de kiosk de 100$, la troisième offense sera le remorquage du véhicule du marchand en délit.

14.5 Les marchands qui reçoivent des plaintes ou observent des infractions aux règlements doivent avertir le gérant du marché. Ils ne doivent pas tenter de régler eux-mêmes le problème.

15. Droit de retirer l’authorisation de vendre au Marché Dieppe

15.1 Un marchand qui ne respecte pas les règlements risque le retrait de son permis. Tout ce qui aura été payé d’avance après la date de deux semaines d’avis sera remboursé.

15.2 Le directeur général et le gérant du Marché Dieppe peuvent suspendre temporairement un marchand en attendant la décision de la RCN qui à son tour peut expulser le marchand de façon définitive.

15.3 Un marchand qui souhaite réintégrer le marché suite à l’expulsion doit soumettre une nouvelle demande et être accepté comme nouveau marchand.

16. Conditions générales

16.1 Le Marché de Dieppe, la Récolte de Chez Nous et son personnel ne sont pas responsables des produits que détient ou vend un marchand. 
Afin de jouir d’une protection adéquate, tous les marchands devraient se doter d’une assurance responsabilité appropriée.

16.2 La Coopérative de la Récolte de Chez Nous et ses employés ne sont pas responsables en cas de pertes ou de dommages à des articles qu’un client ou toute autre personne remettent à un marchand. La RCN encourage d’ailleurs les marchands à expliquer aux clients ou à toute autre personne qu’ils ne sont pas responsables des articles qui leur sont confiés.

16.3 La RCN n’est pas responsable pour aucun dommage infligé aux kiosques pendant leur déménagement.

16.4 Un marchand dont le kiosque contient de l’équipement susceptible de présenter un danger ou de l’équipement dangereux est tenu de respecter la réglementation gouvernementale. Le marchand doit s’assurer en tout temps que ledit équipement est placé, entretenu et opéré de manière à ne pas mettre en danger les clients. Toute directive émanant du gérant du marché, en ce qui touche la manière de placer, d’entretenir et d’opérer cet équipement, doit être suivie, sans quoi le marchand doit enlever ledit équipement. Tous les marchands qui ont des articles inflammables dans leur kiosque doivent avoir la permission du gérant et doivent avoir à la portée de la main, en tout temps, un extincteur approprié.

16.5 Chaque marchand doit prélever et verser les taxes de vente appropriées.

16.6 La RCN encourage les marchands ou les membres de leur famille immédiate ou leurs employés à présenter et à vendre leurs produits afin de conserver le cachet du marché direct.

16.7 Les marchands et leurs employés doivent s’assurer que leurs locaux sont propres, bien rangés et libres de tout débris. La disposition des produits doit se faire avec goût.

16.8 Les animaux domestiques sont interdits dans le marché, sauf les chiens-guides pour aveugles ou tout autre chien assistant une personne ayant un handicap.

16.9 La RCN n’est responsable de fournir aucun service, appareil, comptoir, installation, etc.

16.10 La RCN décourage la vente des articles usagés ou des produits genre «
marché aux puces ».

16.11 Toute sollicitation ou démarchage non autorisé n’est pas permis, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur du marché, ce qui inclut le parc de stationnement et les entrées au marché.

Exceptionnellement, un ou plusieurs de ces règlements peuvent être suspendus par la RCN pour des raisons de compassion ou de bon sens.

(N.B. En cas de malentendu, la version française prime)

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